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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Gotekky(“La compagnie”) entend fournir des services à l’abonné, sujet aux conditions générales de service (CGS). L’utilisation du service Gotekky constitue l’acceptation et le consentement aux PUA de Gotekky ainsi qu’au CGS (Condition générale de service).

Toutes les provisions de cette convention sont sujets aux CGS (Conditions générales de service) de Gotekky et PUA (Politique d’utilisation acceptable). Le PUA peut être changé de temps en temps à la discrétion de la compagnie. L’abonné accepte que des changements au PUA par la compagnie ne justifient pas une résiliation prématurée du contrat ou un non-paiement. La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de la province de Québec aux contrats légalement exécutoires dans cette province.

Divulgation des informations aux autorités policières:

Le PUA interdit spécifiquement l’utilisation de notre service pour des activités illégales. Dès lors, l’abonné accepte que la compagnie puisse divulguer toutes informations de l’abonné incluant les adresses IP, historique du compte, utilisation du compte, etc. à un agent de police qui en fera la demande par écrit sans le préavis ou le consentement de l’abonné. De plus, Gotekky détient le droit de résilier tous les services indiqués dans cette entente.

Communication à l'égard des tiers:

Nous nous réservons le droit de communiquer toutes les informations personnelles de l’abonné à des tiers incluant mais non limité aux agences de crédit. Des actions comme des activités illégales, des commandes frauduleuses et les comptes en souffrance seront signalés si nous le jugerons nécessaire.

Tarifs des services:

L’abonné est conscient(e) que la nature du service fourni, le tarif initial et les frais ont été communiqués à l’abonné. L’abonné est conscient(e) que la compagnie peut à l’occasion changer de manière prospective les frais et les taux spécifiés. L'offre promotionnelle est conditionnelle à ce que la compagnie atteigne et conserve ses objectifs tarifaires, y compris, entre autres, les prix chargés à la compagnie par ses fournisseurs.

Paiement:

L’établissement de ce service est conditionnel à la réception du paiement des frais stipulés par la compagnie. Les paiements subséquents sont exigibles à la date de renouvellement du service. Si vous êtes résident du Québec, votre achat sera assujetti à la taxe de vente du Québec et tous les résidents Canadiens verront leurs achats assujettis à la taxe sur les produits et services ou à la taxe des vente harmonisée, le cas échéant.

Défaut de paiement:

Le service sera interrompu pour les comptes en souffrance un jour après la date exigible et supprimé au bout de 3 jours. La résiliation du service ne libérera pas l’abonnée des responsabilités ou obligations encourues, incluant les frais d’intérêt et de collection. Les comptes que Gotekky ne pourra recouvrer pourraient être transférés à une agence de recouvrement externe. Si votre compte est transféré à une agence de recouvrement, vous acceptez de payer un frais de “traitement et de recouvrement” de $150 USD. Si vous souhaitez annuler votre compte, veuillez suivre la procédure indiquée dans notre CGS.

Remboursement et litiges:

Gotekky va rembourser les titulaires de comptes à condition qu’ils envoient un avis de cancellation dans les 30 jours suivant l’ouverture de leur compte avec nous. Cela ne comprend pas l’enregistrement de nom de domaine, les licences logicielles et les serveurs dédiés qui ne sont pas remboursables. Tous les paiements sont autrement non remboursables. Cela inclut les frais d’installation et les frais subséquents sans égard à l’utilisation. Les trop-perçus et les litiges doivent être rapportés dans les 45 jours de la date de commencement du litige. Si vous contestez, auprès de votre émetteur de carte de crédit, des frais qui ont été portés à votre carte de crédit et qui, à la seule discrétion de Gotekky, constituent des frais valides en vertu des CGS et /ou PUA, vous acceptez de payer des frais d’administration de $50 USD à Gotekky.

Annulation d'un compte:

Les demandes d’annulation de compte peuvent être placés dans notre portail client, sous les détails du produit (cliquer sur la flèche rouge à côté du produit/service). Veuillez noter que nous demandons un préavis de 12 jours pour annuler votre compte.

L’abonné reconnaît que le service fourni peut être interrompu pour plusieurs raisons autres que la négligence de la compagnie, et de plus, que les dommages résultant d’une interruption de service sont difficiles à déterminer. Par conséquent, l’abonné reconnaît que la compagnie ne peut être tenue responsable pour tout dommage résultant de causes qui ne sont pas sous le contrôle exclusif de la compagnie. Le client reconnaît de plus que la responsabilité de la compagnie découlant de sa négligence, ne dépassera pas, quoi qu’il arrive, un montant équivalant aux frais payables par l’abonné pour les services pendant la période où les dommages se sont produits. En aucun cas la compagnie ne doit être tenue responsable des préjudices, de pertes et de dommages particuliers ou indirects.

Nouveaux noms de domaine:

Tous les comptes d’hébergement web comprenant de nouveaux domaines seront mis en place et ajoutés à nos serveurs DNS dans les 3 à 5 jours ouvrables. Découlant de circonstances imprévues, toutefois, le processus pourrait prendre jusqu’à 7 jours ouvrables. Si le nom de domaine est enregistré par le titulaire du compte, aucun frais de manutention ne vous sera demandé. Si le nom de domaine est enregistré par Gotekky au nom du titulaire du compte, des frais de manutention seront applicables.

Transfert de domaines:

Les nouveaux comptes d’hébergement web qui impliquent le transfert d’un domaine d’un ancien fournisseur, nécessiteront un minimum de sept (7) jours pour être mis en place et ajoutés à nos serveurs DNS. Dans certains cas, de tels transferts pourraient prendre jusqu’à soixante (60) jours. En raison de la nature imprévisible du processus de transfert, aucune garantie n’est fournie à l’égard de la période nécessaire pour un transfert en particulier. Si le transfert du domaine est fait par Gotekky au nom du titulaire de compte, des frais de manutention seront applicables. Si le client annule le service pendant la période de transfert pour quelque raison, les frais seront considérés comme acquis.

Encadrement du soutien:

Nous limitons notre soutien technique à notre domaine d'expertise. Voici un ensemble de directives générales portant sur le soutien fourni. Gotekky n'offre pas de soutien technique pour les problèmes relatifs à une application en particulier comme les scripts CGI, PHP, les pages HTML ou tout problème similaire. Gotekky n'offre pas de soutien technique à vos clients. Si vous pouvez envoyer des courriels, nous vous encourageons à contacter le support -À- gotekky.com pour de l'assistance. Si vous êtes en mesure de vous connecter en ligne et avez d'autres questions, la réponse pourrait être dans notre base de connaissances — nous vous encourageons à vérifier là-bas en premier. Finalement, veuillez également lire attentivement les fichiers d'aide de l'application que vous utilisez. Elle pourrait contenir la réponse à votre question, il faudrait épuiser ces ressources avant de contacter notre soutien technique.

Pourriel et courriel commercial non sollicité (CCNS):

Gotekky prend une approche tolérance zéro pour l'envoi de courriel commercial non sollicité ou pourriel sur son réseau. Très simplement ça signifie que les clients Gotekky ne peuvent utiliser ou permettre l'utilisation de notre réseau pour effectuer du CCNS. Les clients de Gotekky ne peuvent héberger, ou permettre d'héberger, des sites ou de l'information qui font l'objet de ces CCNS provenant d'autres réseaux. De plus, il n'est pas permis de transmettre des courriels de masses via un serveur SOCKS, HTTP, ou autre proxy qui, à leur tour, font une connexion SMTP (TCP port 25) vers les serveurs courriels à destination. Cette technique pourrait résulter en une suspension ou résiliation. Toute violation de cette politique entraînera une peine sévère pouvant aller jusqu'à la résiliation des services. Afin d'éviter d'être ajouté à des listes noires inutilement à cause de pourriel, nous nous réservons le droit de consulter les courriels de masse envoyés à partir de nos serveurs. Tous les courriels envoyés sur notre réseau doivent respecter la Loi canadienne antipourriels (LCAP). La Loi stipule qu'il faut obtenir le consentement (tacite ou exprès) du destinataire; inclure vos coordonnés (par exemple, adresse électronique ou postale) dans le message électronique commercial; inclure un mécanisme d'exclusion dans le message électronique commercial. a. La violation de notre politique antipourriel entraînera de lourdes sanctions. Dès la réception d'une violation présumée de notre politique antipourriel, Gotekky entamera une enquête (dans les 48 heures suivants la réception). Durant l'enquête, Gotekky peut restreindre l'accès du client au réseau afin d'éviter que d'autres violations ne surviennent. Si un client est reconnu fautif à l'égard de notre politique antipourriel, Gotekky peut à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou résilier le compte du client. De plus, Gotekky se réserve le droit d'intenter toute action civile pour recouvrer les frais engendrés par lesdites violations et les enquêtes qui y sont associées. Gotekky notifiera les forces policières si on estime que la violation est une infraction criminelle. b. Afin d'aider à réduire le problème des CCNS dans son ensemble, Gotekky a mis en place une politique en trois temps: Pour chaque incident de courriel commercial non sollicité, Gotekky vous imposera une pénalité de $25.00 USD par incident corroboré et une pénalité de $200 USD par inscription à une liste noire (blacklisting) pour une premiere offense. Une pénalité de $400 USD vous sera imposée pour la deuxième offense (collectivement, les pénalités). Pour chaque pénalité de $25 USD due au CCNS, un avertissement vous sera donné. Pour la première inscription à une liste noire (blacklisting), un avertissement vous sera donné. Après deux avertissements, Gotekky se reverse le droit de résilier vos services avec ou sans préavis. Si votre service est résilié aux termes de la politique CCNS et antipourriel, vous renoncez à la totalité des frais payés, incluant les frais payés d'avance et le temps non utilisé. Tous les frais payés deviennent non-remboursables. La résiliation du compte ne libère pas et n'annule pas les amendes que vous pourrez devoir à Gotekky. Vous serez tenu responsable des plaintes reçues après la résiliation de votre compte. Cet article sera maintenue pour une période d'un an après la résiliation de la convention. Les utilisateurs qui violeront cette politique acceptent qu'en plus des amendes administratives, ils seront tenus de payer des frais de recherche qui ne dépasseront pas $65 USD par heure que le personnel Gotekky a consacré à l'enquête. SVP, NE PAS ENVOYÉ DE POURRIEL.

Réseau

Propriété des adresses IP:

Si Gotekky assigne des adresses IP à l'usage du client, le droit d'utiliser ces adresses IP appartient exclusivement à Gotekky; Le client ne peut faire valoir le droit d’utiliser ces adresses IP à moins que Gotekky le permet, à son entière discrétion, dans le cadre des services offerts pendant le terme de cette entente. Gotekky devra maintenir et contrôler la propriété de tous les numéros et adresses IP qui sont assignées au client, de plus Gotekky se réserve le droit de changer ou retirer certains ou l'ensemble de ces numéros et adresses IP, à son entière et absolue discrétion. Notre allocation d'adresses IP est restreinte par les nouvelles politiques d'ARIN. Ces politiques stipulent que l'utilisation d'adresses IP pour des serveurs virtuels par IP ne sera pas acceptée comme justification pour de nouvelles adresses IP. Cela signifie que vous vous devez d'utiliser les serveurs virtuels par nom si possible. Nous examinerons périodiquement l'utilisation des adresses IP, si on remarque l'utilisation d'adresses IP au lieu de l'hébergement par nom, nous révoquerons l'autorisation pour l'utilisation des adresses IP qui pourraient être utilisés pour l'hébergement par nom.

Bande passante et utilisation du disque:

Le client accepte que la bande passante et l'utilisation du disque ne dépassent pas le nombre de mégaoctets par mois pour les services commandés par le client sur le bon de commande (l '«utilisation convenue»). Gotekky surveillera la bande passante et l'utilisation du disque du Client. Gotekky se réserve le droit de prendre des mesures correctives si la bande passante ou l'utilisation du disque du client dépasse l'utilisation convenue. Ces mesures correctives peuvent inclure l’évaluation des frais supplémentaires, la déconnexion ou l’arrêt de tout ou partie des Services, ou la résiliation du présent Contrat, les mesures pouvant être prises étant à la seule et absolue discrétion de Gotekky. Si Gotekky prend des mesures correctives en vertu de cette section, le client n'a pas droit au remboursement des frais payés à l'avance avant une telle action. Dans le cas où un client dépasse l'allocation incluse, Gotekky peut, à sa seule discrétion, percevoir un acompte, d'un montant déterminé par Gotekky, sur la carte de crédit du client enregistrée auprès de Gotekky.

Illimité: le libellé "illimité" ne doit pas être synonyme d'infinité. Gotekky se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte dépassant d'au moins 300% le stockage et/ou l'utilisation réseau de la moyenne de ses clients. L'espace ne doit pas être utilisé pour stocker des sauvegardes ou des fichiers qui ne sont pas directement liés au fonctionnement d'un site Web hébergé exclusivement sur ledit plan.

Sécurité du système et du réseau:

Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du réseau de Gotekky. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Gotekky enquêtera sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et peut impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l'application des lois pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Ces violations comprennent, sans limitation: I) l'accès aux données non destinées à un tel utilisateur ou la connexion à un serveur ou un compte, auquel cet utilisateur n'est pas autorisé à accéder. II) Tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée. III) Tenter d'interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par des moyens de surcharge, «inondation», «bombardement de courrier» ou «plantage». IV) Falsification de tout en-tête de paquet TCP / IP ou de toute partie des informations d'en-tête dans tout courrier électronique ou publication de groupe de discussion. V) Prendre toute mesure pour obtenir des services auxquels cet utilisateur n'a pas droit.

Notification de violation:

A) Gotekky n'est pas tenu d'examiner les activités de chaque client ou utilisateur pour déterminer si une violation de la PUA s'est produite, et nous n'assumons aucune responsabilité via notre PUA pour surveiller ou contrôler les activités liées à Internet. B) Première violation: tout utilisateur qui, selon Gotekky, a violé un élément de la présente politique d'utilisation acceptable, recevra un courriel les avertissant de la violation. Le service peut être soumis, à la discrétion de Gotekky, à une suspension temporaire dans l'attente d'un accord écrit de l'utilisateur, pour s'abstenir de toute nouvelle violation. C) Deuxième violation: les utilisateurs qui, selon Gotekky, ont commis une deuxième violation de tout élément de la présente politique d'utilisation acceptable seront soumis à une suspension immédiate ou à la résiliation du service sans préavis. D) Nous nous réservons le droit de supprimer la section de l'espace IP impliquée dans les plaintes de spam ou de refus de service s'il est clair que l'activité incriminée cause un grand préjudice aux parties sur Internet. En particulier, si des relais ouverts se trouvent sur votre réseau ou sur le réseau d'un client, ou si des attaques par déni de service proviennent de votre réseau. Dans certains cas rares, nous pouvons être amenés à le faire avant de tenter de vous contacter. Si nous le faisons, nous vous contacterons dès que possible.

Suspension de service ou annulation:

Gotekky se réserve le droit de suspendre l'accès à tout client si, de l'avis des administrateurs du réseau Gotekky, le compte du client est la source ou la cible de la violation de l'une des autres conditions de notre PUA ou pour toute autre raison choisie par Gotekky. Si une activité inappropriée est détectée, tous les comptes du client en question seront désactivés jusqu'à ce qu'une enquête soit terminée. La notification préalable au Client n'est pas assurée. Dans les cas extrêmes, les forces de l'ordre seront contactées concernant l'activité. Le client ne sera pas crédité pendant la période de suspension de ses machines.

Gotekky se réserve le droit de modifier ses politiques à tout moment. Tous les sous-réseaux, revendeurs et serveurs gérés de Gotekky doivent respecter les politiques ci-dessus. Le non-respect d'un terme ou d'une condition entraînera une annulation immédiate. Vous serez tenu responsable des actions de vos clients dans le cas décrit dans les présentes conditions générales. Par conséquent, il est dans votre intérêt de mettre en œuvre des conditions générales similaires ou plus strictes, ou autrement appelées politique d'utilisation acceptable.

Indemnité::

Gotekky souhaite souligner qu'en acceptant la politique d'utilisation acceptable (PUA) et les conditions générales de service (CGS) de Gotekky, le client indemnise Gotekky pour toute violation de la politique d'utilisation acceptable (PUA) et des conditions générales de service (CGS) entraînant une perte pour Gotekky ou l'introduction de toute réclamation contre Gotekky par un tiers. Cela signifie que si Gotekky est poursuivi en justice en raison de l'activité d'un client ou du client d'un client, le client paiera les dommages-intérêts accordés à Gotekky, plus tous les frais et honoraires d'avocat.

Provisions diverses:

Vous devez nous fournir et garder à jour de bonnes informations de contact pour vous. Les contacts e-mail, fax et téléphone sont utilisés, dans cet ordre de préférence. A) Une renonciation par la Société à toute violation de toute disposition du présent Contrat par l'Abonné ne doit pas fonctionner comme ou être interprétée comme une renonciation continue ou ultérieure à celle-ci ou comme une renonciation à toute violation de toute autre disposition de celle-ci. B) L'abonné ne doit pas transférer ou céder le présent accord sans le consentement écrit préalable de la société. La Société peut céder le Contrat à tout moment sans le consentement ou la notification de l'Abonné. La société se réserve le droit d'annuler les droits des clients en vertu de ce contrat à tout moment sans autre obligation. C) Gotekky n'assume aucune responsabilité pour tout matériel fourni par des tiers et non publié par l'entreprise elle-même. Gotekky n'est pas responsable du contenu des autres sites Web liés au réseau Gotekky; les liens sont fournis à titre d'outils de navigation Internet uniquement. Gotekky décline toute responsabilité pour une telle utilisation inappropriée et toute responsabilité envers toute personne ou partie pour toute autre personne ou partie violant cette politique. D) Gotekky n'est pas responsable des dommages que votre entreprise pourrait subir. Gotekky ne fait aucune garantie implicite ou écrite pour aucun de nos services. Gotekky nie toute garantie ou qualité marchande dans un but précis. Cela inclut la perte de données résultant de retards, de non-livraisons, de mauvaises livraisons et de toutes les interruptions de service causées par Gotekky. E) Il est absolument interdit d'héberger du contenu pornographique ou des serveurs IRC sur nos serveurs. Les comptes trouvés hébergeant ce matériel feront l'objet d'une annulation immédiate sans remboursement.

Responsabilité du contenu:

En tant que client de Gotekky, vous êtes seul responsable du contenu stocké et servi par votre compte Gotekky.

Produits tiers:

Gotekky peut vous donner accès à d'autres logiciels et / ou services tiers («Produits tiers») par le biais d'un accord de revente que Gotekky a établies avec certains fournisseurs commerciaux. Sauf avis contraire, le client comprend que le soutien fourni pour les produits tiers est fourni par Gotekky et non par le fournisseur tiers. Ni Gotekky ni aucun fournisseur tiers ne fait de déclarations ou de garanties, explicites ou implicites, concernant des produits tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l'utilisation de produits tiers est aux risques et périls du client et que ces produits tiers sont fournis «en l'état» et sans représentation ni garantie d'aucune sorte de Gotekky ou de tout fournisseur tiers, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses ou des résultats, de correspondance avec la description ou de non-violation des droits de tiers. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni Gotekky ni aucun fournisseur tiers ne seront légalement responsables des dommages, directs, indirects ou consécutifs, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit tiers. Le client accepte de respecter les termes de toute licence et / ou contrat d'abonnement d'utilisateur final applicable pour les produits tiers et ce client sera entièrement responsable envers les fournisseurs tiers et Gotekky en ce qui concerne toute utilisation incorrecte de ces produits tiers ou violation des accords de licence avec eux et / ou les accords d'abonnement applicables.

Refus de service:

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque et à tout moment pour quelque raison que ce soit.

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